Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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G-1.01, r. 2.2 - Code de déontologie des géologues

Article 70
Versions de la disposition

Texte complet
70. Lorsqu’un géologue cesse d’exercer au sein d’une société, son nom doit être retiré du nom de la société dans un délai de 30 jours suivant la cessation, à moins d’une convention écrite à l’effet contraire de la société avec celui-ci ou ses ayants cause.
D. 713-2011, a. 70.
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